Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les sous-amendements n° 1167 et 1166 et donner l'avis de la commission spéciale sur l'amendement n° 779 .

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