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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

L'amendement n° 777 de M. le rapporteur général est rédactionnel.

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