Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 21h30
Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Les amendements identiques n° 4 de M. Christophe Naegelen et 16 de Mme Maud Petit, sont défendus.

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

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