Intervention de Fanta Berete

Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 21h30
Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanta Berete :

Cet article, qui résulte de l'adoption d'un amendement déposé par les groupes Renaissance et Horizons et apparentés, renforce les modalités de contrôle du référencement de la plateforme Mon Compte Formation.

N'oublions pas que cette plateforme constitue l'interface entre le titulaire d'un compte et les organismes de formation auxquels il est susceptible de s'adresser afin de recourir à leurs services. Il s'agit en quelque sorte d'une vitrine qui doit refléter la qualité des formations proposées et celle du dispositif, mais également d'un espace où l'usager doit se sentir pleinement en confiance afin d'investir utilement les droits qu'il a acquis pendant son parcours professionnel.

Pour instaurer ce climat de confiance, il convient de ne pas laisser la moindre offre suspecte profiter d'une visibilité qu'elle ne devrait pas avoir. C'est la raison pour laquelle la mise en place d'un premier filtre par la Caisse des dépôts et consignations est essentielle. Ce contrôle des demandes et du référencement permettra d'emblée de faire le tri pour le plus grand bien des usagers et de prévenir tout risque de contentieux en aval. Des procédures longues et coûteuses seront ainsi évitées.

Face aux risques qu'un usage détourné du CPF fait peser sur les Français, nous soutenons cet article et toute mesure qui permettra de lutter efficacement contre les fraudeurs.

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