Intervention de Marie Guévenoux

Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux :

des formations seront dispensées et les parents seront sensibilisés au moins une fois par an aux risques liés au web.

Par ailleurs, l'importance de l'utilisation des réseaux sociaux dans la propagation des appels à la violence l'été dernier a conduit un groupe de travail transpartisan à proposer des amendements que nous avons faits nôtres, dont l'instauration d'une peine de bannissement des réseaux sociaux en cas de provocation directe et publique à commettre certaines infractions graves d'atteinte aux personnes et aux biens.

Le projet de loi que nous nous apprêtons à adopter pourra s'appuyer sur les moyens de lutte contre la cybercriminalité prévus dans la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ainsi que sur la réserve citoyenne numérique que nous avons créée par voie d'amendement.

Enfin, le texte transpose des dispositions de règlements européens issues du programme ambitieux défendu par le Président de la République lors de la dernière présidence française de l'Union européenne ; ces mesures viennent renforcer l'indépendance de nos entreprises nationales et favoriser leur attractivité.

Les opportunités économiques offertes par le numérique sont de véritables chances pour notre pays et pour l'Europe. En adoptant ce texte, nous saisirons ces opportunités tout en faisant en sorte que la tranquillité et la sécurité se diffusent dans ces nouveaux espaces.

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