Intervention de Agnès Carel

Nous ne sécuriserons véritablement l'espace numérique que si chacun d'entre nous est formé aux chances et aux risques que ce nouvel espace virtuel présente. Il faut aller au-delà de la norme et changer de braquet afin de former massivement les jeunes, les enseignants et les parents. Nous nous réjouissons de l'adoption d'amendements déposés par notre groupe sur ce sujet.

Nous sommes convaincus qu'il faut protéger les jeunes pour qu'ils vivent, en ligne comme dans la vraie vie, des choses de leur âge : les jeux d'argent sont interdits aux mineurs dans la vraie vie, ils doivent également l'être en ligne. À cet égard, la rédaction des articles 15 et 15 bis a trouvé un équilibre intelligent. Nous saluons l'adoption des amendements, défendus avec les autres groupes de la majorité, qui permettront une vérification efficace de l'âge des utilisateurs.

Cette obligation de vérification effective de l'âge incombe aux plateformes, car elles ont une responsabilité. Certaines – je pense à des sites pornographiques – cherchent à s'en exonérer au moyen d'arguments fallacieux alors que, je le rappelle, nous parlons ici de responsabilité pénale. Le texte permettra de s'assurer que ces sites remplissent leurs obligations : en plus d'une obligation de résultats, ils devront se conformer à une obligation de moyens et appliquer le référentiel de l'Arcom, respectueux de la vie privée et des données personnelles. C'est une avancée majeure pour lutter contre les effets délétères d'une exposition précoce à des images pornographiques.

Parce qu'il contribue à poser les bases d'une souveraineté économique et numérique au sein de l'Union européenne, ce projet de loi comporte en outre un important arsenal de protection, que nous avons soutenu tout au long de son examen : protection de nos concitoyens contre les actes malveillants – cyberharcèlement ou arnaques en ligne ; protection des entreprises et des collectivités.

Si le numérique ouvre un nouveau champ de risques et de dangers, n'oublions pas qu'il constitue également une immense chance, notamment celle d'une simplification des rapports laborieux avec l'administration. Nous saluons l'adoption de l'amendement déposé par notre groupe visant à l'expérimentation d'une plateforme unique rassemblant l'ensemble des services publics – impôts, assurance maladie, allocations familiales, procuration de vote, inscription à la crèche, par exemple – afin de faciliter des démarches aujourd'hui effectuées auprès de différents organismes qui communiquent parfois mal entre eux. Nous sommes persuadés que le numérique représente à ce titre une chance inouïe dont il faut nous saisir.

Vous l'aurez compris, le groupe Horizons et apparentés, profondément convaincu de la nécessité de construire ce nouvel ordre public numérique, votera en faveur de ce projet de loi.