Intervention de David Guiraud

Celles-ci ne disposent plus de ces rentrées d'argent, que vous compensez avec l'argent de la TVA ; cela signifie la disparition de leur autonomie, la dépendance à l'égard de l'État pour les financements publics, la mise sous coupe démocratique de la perfusion de l'État. Nous ne sommes pas d'accord avec ça !

La sécurité sociale souffre également d'un problème démocratique. Il est malsain de mêler aussi étroitement trois budgets distincts : celui des collectivités territoriales, celui de la sécurité sociale et celui de l'État. Pourtant, c'est exactement ce que vous faites ! Même M. Moscovici, qui n'est pas de nos amis et ne partage pas nos thèses, l'a reconnu il y a peu lors de son audition par la commission des finances.