Intervention de Pascal Lecamp

Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp :

Et comme l'année dernière, j'ai la nette impression qu'il n'est pas inutile de rappeler le rôle d'un tel texte, bien que nous soyons assez peu nombreux. Un projet de loi de finances doit être une feuille de route pour l'année à venir ; la concrétisation des orientations de politiques publiques ; la matérialisation de l'accompagnement des Françaises et des Français dans leur quotidien ; le renforcement du cadre qui permet à nos entreprises, de l'agriculture aux services, de la TPE – très petite entreprise – à la grande entreprise, de se développer ; la démonstration de notre attachement à la souveraineté économique de la France et à la stabilité financière européenne ; des réponses aux défis qui sont les nôtres aujourd'hui, tels que le pouvoir d'achat des Français, le logement et, bien entendu, la transition écologique. Une loi de finances doit être équilibrée, pour être tout cela en même temps et pour être crédible face à ces questions d'une immense complexité.

Or certains, tels MM. Tanguy et Guiraud, dans des registres différents, souhaiteraient que l'on élabore un budget comme on le rêve, sans contrainte ni limite, en répondant à toutes les sollicitations, sans priorisation, et à chaque problème par une taxe ou un crédit d'impôt, selon les affinités électives, tout en niant les principes économiques les plus élémentaires qui guident au quotidien chaque ménage pour élaborer son budget. Je le dis très sérieusement, c'est irresponsable, car cela revient à mentir aux Français. Ces budgets fantasmés, que certains appellent de leurs vœux, ne peuvent exister. La réalité des faits s'impose toujours. Preuve en est : alors que, depuis six ans, la majorité fait l'objet de nombreuses critiques, à ce stade, aucune alternative crédible n'a émergé.

Permettez-moi de vous rappeler la réalité des faits, comme l'a fait Véronique Louwagie. Au premier trimestre 2023, notre dette a dépassé les 3 000 milliards d'euros et la note de la France, qui atteste de sa crédibilité financière, a été dégradée par l'agence Fitch. Pour 2023, l'inflation atteindra 4,8 %, entraînant une hausse des taux d'intérêt. En conséquence, en 2027, la charge de la dette, qui atteindra 71 milliards d'euros, sera la première dépense de l'État. Tout cela est vrai.

Alors il faut faire des choix. C'est ce que nous faisons avec courage et lucidité dans ce PLF. Nous avons décidé de protéger l'emploi et le pouvoir d'achat des Français face à la pandémie du covid et à la crise énergétique. Mais le temps est enfin venu de tourner la page de l'urgence et de retrouver le chemin de la pérennité. Ce budget est celui de la responsabilité budgétaire et de la maîtrise des dépenses. Il amorce une trajectoire de diminution du déficit public, visant à le réduire à 4,4 % dès 2024, bien que les marges de manœuvre soient réduites. En effet, près d'un tiers des crédits ouverts dans le PLF pour 2024 sont, en fait, déjà arrêtés par les différentes lois de programmation que nous avons adoptées.

Par ailleurs, ce budget, le plus vert jamais présenté, témoigne de la très forte ambition en faveur de la transition écologique. En effet, 39,7 milliards d'euros de dépenses sont consacrés à la protection de l'environnement et à la lutte contre le réchauffement climatique, soit 7 % des dépenses. Il crée le plan épargne avenir climat et le crédit d'impôt industrie verte, et réduit les dépenses fiscales brunes, tout en accompagnant les secteurs concernés, au premier rang desquels l'agriculture. À ce titre, M. Le Maire a dû omettre, lorsqu'il a évoqué le réseau des chambres consulaires, de mentionner celui des chambres d'agriculture, ainsi que l'augmentation du plafond du Casdar – compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural –, annoncé à Cournon d'Auvergne. Cette hausse était indispensable, dans le cadre de l'instauration de la LOA – location avec option d'achat – en 2024, à laquelle le groupe Démocrate est très attaché.

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