Intervention de François Jolivet

Fortement défavorables à un alignement de la fiscalité, nos deux groupes formulent une proposition commune visant à distinguer la fiscalité de la location de courte durée, donnant lieu à facturation, de celle de longue durée, faisant l'objet de baux.

Pour sauver les acteurs de la promotion immobilière, nous avons imaginé de reprendre une mesure d'Édouard Balladur, votée à l'unanimité en 1993 : sortir l'ensemble des biens des droits de succession achetés dans les six mois à compter de la date de publication de la loi de finances, à savoir au 1er janvier. Notre amendement, présenté en commission, a failli être adopté.

Nous souhaitons par ailleurs que le prêt à taux zéro soit proposé dans tout le territoire, pendant dix-huit mois.