Intervention de Kévin Mauvieux

Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Débat sur la dette

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKévin Mauvieux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Votre trajectoire – relativement timide – de réduction du déficit et de diminution de la part de la dette dans le PIB n'empêchera pas le décrochement de la France par rapport à ses partenaires européens. Qui plus est, cette trajectoire est fondée sur des hypothèses optimistes, en particulier en ce qui concerne la croissance. Alors que le Gouvernement prévoit 1,4 % de croissance en 2024 – et 1,7 % les années suivantes –, le consensus des économistes n'anticipe qu'une hausse en volume de 0,8 % du PIB l'année prochaine.

Or une croissance moins élevée que prévu a pour conséquence directe un ratio d'endettement plus élevé. Ce stock de dette inédit coûte cher à la France, en particulier à l'État. En 2022 et en 2023, l'inflation a conduit à une hausse considérable de sa charge de la dette par le biais des OAT indexées sur l'inflation (OATI). Plus de 30 milliards d'euros supplémentaires ont ainsi été dépensés en deux ans, soit plus que tous les gains réalisés depuis 1999. En 2023, les titres indexés auront représenté un coût net cumulé pour l'État de 10 milliards d'euros depuis leur création. Et pourtant, vous continuez à utiliser cet outil dangereux et toxique pour nos finances, puisque près de 265 milliards d'euros de notre dette sont indexés sur l'inflation.

Les OAT indexées n'ont pas, comme on peut parfois l'entendre et comme vous l'avez encore répété, des effets parfaitement contracycliques.

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