Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2023 à 15h00
Débat sur les finances locales
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En cinq minutes, je voudrais partager avec vous cinq convictions.
Depuis 2017, notre majorité a fourni des efforts très importants pour soutenir les finances des collectivités territoriales pendant les crises, bien sûr, mais aussi en 2023 et en 2024, avec l'indexation des valeurs locatives sur l'indice des prix à la consommation – le fameux 7,1 %. Cette mesure essentielle pour les collectivités territoriales a rapporté cette année 4 milliards d'euros supplémentaires pour maintenir les services publics locaux. Sans cette indexation, dont beaucoup, dans cet hémicycle, ne voulaient pas il y a encore un an, la situation financière des collectivités territoriales serait très difficile. La bonne nouvelle, c'est que nous prolongeons cette indexation obligatoire en 2024. Elle sera de 4 % l'année prochaine.
À la fin de l'année 2022, les finances des collectivités territoriales se portaient bien, voire très bien, quels que soient les critères retenus – investissement, épargne brute ou nette, taux d'endettement. C'est la Cour des comptes qui le dit.
