Intervention de Frédéric Valletoux

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2023 à 15h00
Débat sur les finances locales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux, vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :

Face aux incertitudes économiques et dans le contexte d'inflation encore élevée, les inquiétudes des élus locaux sont compréhensibles et les interpellations légitimes. Mais il est essentiel de garder à l'esprit qu'il n'y a pas de dichotomie entre l'action publique nationale et celle exercée à la maille locale. L'une et l'autre sont complémentaires. Nous formons un même bloc, dans le respect des compétences de chacun. C'est cette complémentarité qui nous a permis de protéger efficacement nos concitoyens pendant la pandémie puis lors de la crise inflationniste. Nous devons chercher à surmonter nos clivages, en visant toujours l'intérêt général.

À cet égard, je me réjouis de la création du Haut Conseil des finances publiques locales, qui a tenu sa première réunion le mois dernier ; je forme le vœu qu'il devienne force de proposition.

Dans ce même esprit de responsabilités partagées, les collectivités doivent participer avec l'État à la nécessaire maîtrise des finances publiques. C'est ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 prévoit une contribution des collectivités à la diminution de la hausse des dépenses publiques, en volume, pendant cette période. Soulignons que cette contribution est trois fois moindre que celle demandée aux administrations centrales et que le projet de loi ne prévoit pas de dispositif contraignant concernant les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités. C'est une marque de confiance envers les élus locaux et leur bonne gestion.

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