Intervention de Luc Geismar

Afin de continuer à protéger et à soutenir les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l'énergie, la DGF sera rehaussée de 220 millions d'euros en 2024, pour atteindre 27 milliards. Elle augmentera donc pour la deuxième année consécutive, après des baisses successives sous le quinquennat de François Hollande, puis cinq années de stabilité au cours du dernier quinquennat. De la même façon, pour amplifier le soutien de l'État aux projets engagés par les élus locaux en faveur de la transition écologique, le fonds Vert sera reconduit en 2024 et son enveloppe, revue à la hausse, atteindra 2,5 milliards. Le Conservatoire d'espaces naturel des Pays de la Loire, situé à Nantes, a par exemple bénéficié de 92 600 euros dans ce cadre.

Afin de donner aux collectivités des outils fiscaux supplémentaires pour lutter contre le phénomène d'attrition des résidences principales, l'État a annoncé il y a quelques semaines un élargissement du zonage de la taxe sur les logements vacants, qui englobera 2 000 nouvelles communes. Les logements vacants y seront automatiquement taxés et les élus locaux qui le souhaitent pourront y majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Sur ce point, il convient de rassurer les élus locaux : comme lors de la suppression de la taxe d'habitation, les pertes de recettes induites par le passage de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) à la TLV seront compensées – n'en déplaise à M. Ruffin – à l'euro près, grâce à un nouveau prélèvement sur recettes.

Le groupe Démocrate défend une certaine idée de la confiance entre l'État et les collectivités : une confiance fondée, d'une part, sur l'exigence de l'État envers les collectivités, lesquelles doivent participer à l'effort national et contribuer à la bonne maîtrise des finances publiques ; et, d'autre part, sur l'assurance donnée aux collectivités que l'État leur apportera un soutien sans faille.