Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mardi 24 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Présentation

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

L'article 9 de l'accord national interprofessionnel (ANI) ouvre la porte à une nouvelle discussion sur le financement de dispositifs de solidarité. Nous souhaitons donc que les partenaires sociaux s'engagent sur cette base pour définir un cofinancement des minima de pension des salariés ou d'autres dispositifs de solidarité à partir de 2024. Ils pourraient même, comme nous l'avions évoqué, envisager un échange de taux entre les cotisations du régime général et celles du régime complémentaire, jusqu'à due concurrence.

Nous demandons des avancées concrètes et rapides sur ce point, dans le temps ouvert par la navette parlementaire, car nous demeurons déterminés à garantir l'équilibre du système des retraites d'ici à 2030.

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