Intervention de Joëlle Mélin

Séance en hémicycle du mardi 24 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Mélin :

Grande première en commission des affaires sociales : le rejet de votre PLFSS pour 2024. C'est normal, il repose sur une obsolescence stratégique ahurissante. En effet, la norme a 43 ans puisque c'est la convention nationale entre le corps médical et les caisses d'assurance maladie de mai 1980 qui crée la maîtrise comptable, disposant que la revalorisation des prescriptions et des honoraires dépend des recettes disponibles de l'assurance maladie. Tout était dit pour un demi-siècle !

Mais cette norme n'a jamais été évaluée. Quel est le résultat ? Un manque total d'ambition et d'adéquation avec les besoins, une pénurie humaine dans la totalité des filières de soignants et d'aidants et un manque de moyens financiers criant pour la médecine de ville, pour les hôpitaux publics et privés, pour le médico-social, pour nos Ehpad.

Les deux extrêmes de la vie en sont deux exemples symboliques. Ainsi, en néonatologie, selon une étude récente, 1 200 nouveau-nés fragiles n'ont pu être sauvés, et nous sommes passés de la troisième à la vingtième place en termes de mortalité infantile en Europe.

À l'autre extrémité, l'espérance de vie en bonne santé recule. Pourtant, les prélèvements sont là : les 602 milliards prévus pour 2023 auraient dû suffire, si nous étions revenus à l'esprit même de la sécurité sociale et si Bercy ne laissait pas filer la dette, tolérant une gestion catastrophique et, bien pire, imposant en même temps l'austérité.

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