Intervention de Yannick Neuder

S'agissant du financement du système de retraite, nous restons extrêmement vigilants. Nous ne sommes pas convaincus par la nouvelle rédaction de l'article 9. Il n'est pas envisageable de faire la poche des partenaires sociaux. La mise à contribution du régime géré par l'Agirc-Arrco est pour nous une ligne rouge, nous le réaffirmons ce soir dans la discussion générale.

Nous prenons acte du fait que vous avez renoncé à faire des économies sur le dos de la santé des Français en abandonnant les 800 millions d'euros que devait vous rapporter l'augmentation des franchises médicales. En revanche, en matière de soins dentaires, nous regrettons la méthode employée : les déremboursements appliqués depuis le 1er octobre représentent un transfert de 500 000 euros vers les mutuelles. N'oublions pas que 57 % d'entre elles sont déficitaires et qu'elles procéderont probablement, après la revalorisation de leurs tarifs en 2023, à une nouvelle augmentation de l'ordre de 8 % à 10 % en 2024. Sachant que 3 millions de Français n'ont pas de mutuelle, il faut s'attendre à de nouveaux renoncements aux soins – 50 % de nos concitoyens ont déjà renoncé à des soins dentaires du fait de leur coût.

Pour finir, monsieur le ministre de la santé, j'insisterai sur le défaut d'écoute, qui est le point le plus important à mes yeux.

Je suis heureux que vous vous soyez saisi de certaines questions, notamment le réemploi des dispositifs médicaux à usage unique (DMUU) à l'article 29 mais le chemin pour arriver à ce résultat a été bien laborieux. J'ai écrit à ce sujet en mai 2023 à votre prédécesseur et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu. Le 24 avril 2023, nous avons déposé une proposition de résolution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des DMUU, que la réglementation européenne rend possible. Il est navrant que ce ne soit que maintenant, dans le cadre du PLFSS, et encore sous forme d'expérimentation, que vous autorisiez le réemploi de ces dispositifs. Il s'agit pourtant d'une mesure de bon sens, dotée d'avantages économiques mais aussi environnementaux car elle permet de réduire leur empreinte carbone, sachant que le secteur de la santé représente 8 % des émissions de gaz à effet de serre.

Le 29 octobre prochain se tiendra la journée mondiale de lutte contre les accidents vasculaires cérébraux (AVC) dont 140 000 de nos concitoyens sont victimes chaque année.

Nous déplorons la décision que vous avez prise de radier de la liste en sus des produits et prestations remboursables deux dispositifs : d'une part, les guides de mesures du flux de réserve coronaire, qui permettent d'améliorer le traitement par stent des patients souffrant d'atteintes coronariennes, d'autre part, les cathéters de thromboaspiration. Comme il n'y a pas de réintégration financière dans le budget des hôpitaux, ceux-ci subiront une perte de 90 millions d'euros. Pourtant, j'ai adressé un courrier à votre prédécesseur, j'ai posé une question au Gouvernement à ce sujet en mars 2023, je vous ai envoyé, à vous, monsieur le ministre, en septembre 2023, une nouvelle lettre, et une table ronde a été organisée avec la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la direction de la sécurité sociale. Le 25 juillet dernier, l'ensemble des fédérations concernées, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), la FHF, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires (FEHAP) et la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (Unicancer) – malheureusement, les chimiothérapies pratiquées en hôpital de jour sont affectées par cette mesure – vous ont également alerté. Nous ne pouvons nous résoudre au déremboursement de ces dispositifs : la non-prise en charge des AVC va provoquer de nouveaux handicaps, et quid des chimiothérapies en hôpital de jour ?

Nous le voyons, un espace est ouvert à la négociation. Elle passera par le sort réservé à nos amendements.