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Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 46 , 247 , 1040 , 1642 , 2268 et 2818 , visant à supprimer l'article liminaire.
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 46 .
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Sébastien Chenu, président
