Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Vous l'avez souligné : l'article liminaire est la photographie des comptes de la sécurité sociale au sens élargi, au-delà des régimes de base. Nous pourrions certes discuter de son périmètre, mais il importe surtout de suivre son évolution d'année en année, et d'effectuer des comparaisons. Il est utile que les parlementaires disposent de cette information. Celle-ci n'est pas vague, monsieur Guedj. L'article liminaire agrège certes diverses données, mais le PLFSS comporte aussi des annexes ; l'annexe 8, en particulier, fournit des détails sur les régimes de retraite complémentaire.

L'article liminaire fait apparaître un solde positif. Certains y voient une trajectoire d'austérité : c'est omettre que les dépenses sociales continuent de croître pour répondre aux besoins. Elles atteindront 26 % du PIB en 2024, soit une hausse de 30 milliards d'euros par rapport à 2023. Les recettes atteindront pour leur part 28 milliards en 2024 – là encore, je doute qu'on puisse parler d'austérité. Ces dépenses doivent être soutenables pour notre système, ce qui implique que nous maîtrisions leur évolution. La logique est la même que pour nos budgets personnels : nous nous efforçons de limiter nos dépenses, au vu de l'argent dont nous disposons, mais aussi d'accroître notre richesse afin de pouvoir dépenser davantage. Nous adoptons la même responsabilité avec le PLFSS et la dépense publique.

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