Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

L'article 3 porte sur le financement du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé. Comme le disait Thibault Bazin, c'est aussi le moyen de savoir à quoi ont servi les quelque 19 milliards de crédits qui avaient été annoncés lors du Ségur de la santé – 13 milliards de reprises de dettes des établissements de santé et 6,5 milliards destinés à des opérations d'investissement structurant. Je vais vous donner, monsieur le ministre délégué, une illustration de la frustration des parlementaires que nous sommes quand nous voulons bien légiférer, c'est-à-dire en toute connaissance de cause. Le 19 juillet, pour préparer nos débats, et notamment la discussion de cet article, j'ai écrit avec Cyrille Isaac-Sibille, qui copréside la Mecss avec moi, au ministre des comptes publics et au ministre de la santé pour obtenir un tableau précis et une déclinaison régionale des décaissements annoncés.

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