Intervention de Aurélien Rousseau

C'est vrai, monsieur Guedj, les rendez-vous de prévention sont l'une des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. La transparence m'oblige à vous dire que lors du vote du PLFSS pour 2023, nous pensions pouvoir nous appuyer sur la négociation conventionnelle. Ce fut un échec. Passer par la négociation conventionnelle suppose une confiance absolue, mais je ne voudrais pas que les rendez-vous de prévention soient la variable d'ajustement.

Par ailleurs, au cours du premier semestre 2023, nous avons construit des rendez-vous de prévention balayant, à 360 degrés, tous les problèmes médicaux possibles, si bien qu'il n'était pas possible de tenir les délais impartis. J'ai donc décidé de recentrer ces rendez-vous sur les déterminants de santé principaux, tels qu'ils ressortaient des échanges, informels ou non, que nous avions eus avec les professionnels, plutôt que de dresser une liste tellement longue des données à vérifier que ces professionnels – médecins, infirmiers, sages-femmes ou pharmaciens – ne pourraient jamais s'en acquitter.

Après que le PLFSS pour 2023 a été considéré comme adopté, à la suite du recours au 49.3, j'ai également souhaité restreindre l'expérimentation à une région, particulièrement défavorisée, et à une tranche d'âge, afin de vérifier la solidité du dispositif. La généralisation est prévue pour janvier 2024.

Je crois aux vertus de la négociation professionnelle. J'ai dépensé de l'énergie pour la relancer et j'ai réussi puisque les six syndicats représentatifs de médecins ont levé le mouvement de grève qu'ils avaient entamé. Cela étant, pour réussir, la négociation conventionnelle devra se concentrer sur les sujets les plus importants, en particulier l'attractivité du métier, la rémunération, la place du médecin traitant. La négociation collective prendra du temps et rien ne garantit qu'elle aboutisse, ce qui explique que nous ayons fait ce choix à l'article 20, même si nous avons bien évidemment discuté du tarif avec les organisations professionnelles et les syndicats représentatifs.

J'ajoute que nous sommes dépourvus, en matière conventionnelle, d'outils transversaux qui permettraient de discuter simultanément avec tous les professionnels de santé, qu'il s'agisse des médecins, des infirmiers, des sages-femmes ou des pharmaciens, ce qui a également pesé dans notre décision.

Lorsque les premiers mois d'expérimentation auront pris fin, nous verrons si le montant de 30 euros est correct et convient aux professionnels ou s'il faut le modifier. Ce n'est pas parce que nous prévoyons de le fixer par la loi que nous empêchons les négociateurs conventionnels d'y réfléchir. Je pense au contraire, pour en avoir discuté avec eux, qu'ils préfèrent se concentrer sur les points essentiels, dans un cadre précis que j'ai défini. C'est en tout cas sur cette base que les six syndicats représentatifs ont accepté de reprendre la négociation. Ils ne considèrent pas que notre projet les prive d'une prérogative forte.