Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du lundi 30 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Imaginons que nous adoptions ces amendements visant à revenir sur la fixation des tarifs par voie réglementaire : des négociations conventionnelles se tiendraient pour chaque branche professionnelle et les tarifs seraient différents selon qu'il s'agit d'un médecin, d'une infirmière ou d'un pharmacien. Cela ne me paraît pas être une bonne chose.

Que les négociations conventionnelles portent sur le contenu et la forme de ces rendez-vous – car il s'agit bien de rendez-vous et non de consultations – et sur les difficultés qu'ils peuvent susciter, comme c'est le cas dans le cadre de l'expérimentation menée dans les Hauts-de-France, cela me paraît aller de soi. En revanche, je suis opposée à ce qu'elles décident du tarif, lequel doit être unique. Avis défavorable.

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