Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du lundi 30 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

À défaut d'obtenir une négociation conventionnelle, cet amendement de repli prévoit que l'arrêté fixant les tarifs soit pris après recueil de l'avis des principaux ordres des professionnels de santé concernés.

Je ne sais pas précisément à quel moment notre discussion s'achèvera ; sans doute après l'article 20, lorsque nous attaquerons le « salé », si je puis dire, du texte. Tant que nous en sommes au « sucré », vous vous dites qu'on peut voter, mais je comprends qu'ensuite, lorsque nous en arriverons au plus salé, vous ne vouliez pas vous retrouver avec des votes négatifs, comme pour les première et deuxième parties.

Tout cela pour dire que nous sommes favorables aux rendez-vous de prévention. Toutefois, le déploiement du dispositif ressemble à une grosse procrastination, puisque l'expérimentation débutera, si j'ai bien compris, au 1er novembre, soit avec un an de retard, de surcroît sur un territoire réduit. Je vous invite donc à faire preuve d'humilité lorsque vous présentez un PLFSS : il y a un décalage absolu entre le discours consistant à dire : « Vous allez voir ce que vous allez voir, ces mesures changeront la vie des Français dans l'année qui suit l'adoption du texte » et la réalité, puisqu'il ne s'est absolument rien passé.

Pardonnez-moi d'y revenir, mais je trouve ce que vous venez de faire hallucinant : vous avez déposé ce week-end, hors délai, et sans nous en informer, un amendement visant à déconstruire ce que votre prédécesseur avait fait. Pourtant, la décision n'a pas dû être prise ce week-end ! Vous décidez de modifier les âges envisagés pour les rendez-vous de prévention alors que vous disposiez de l'avis du HCSP depuis le mois de mars ! Bien sûr, l'erreur est humaine et cela vous honore de la rectifier. Mais vous auriez pu reconnaître plus tôt que vous vous étiez trompés et nous expliquer que vous souhaitiez instaurer les rendez-vous de prévention Rousseau, qui ne sont pas les mêmes que les rendez-vous de prévention Braun, et nous préciser en quoi ils diffèrent : le périmètre, le mode de tarification, etc. Une fois de plus, nous avons l'impression de ne servir à rien dans ce débat pourtant essentiel – comme ce sera encore le cas tout à l'heure, avec le 49.3.

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