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Intervention de Pierre Meurin
Séance en hémicycle du lundi 30 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
—
Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution
source
Pierre Meurin
:
Pour réguler les 49.3, on fait comment ?
Voir dans le contexte
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