Intervention de Emmanuel Mandon

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Administration générale et territoriale de l'État ; sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Mandon :

Évoquer ensemble les missions Administration générale et territoriale de l'État et Sécurités, c'est avant tout affirmer le renforcement de la présence de l'État au plus près du terrain, à la fois dans ses missions régaliennes et dans l'accompagnement des collectivités locales. Tous crédits confondus, plus de 20 milliards d'euros y seront consacrés. Fidèle aux engagements inscrits dans la Lopmi, le Gouvernement poursuit ses efforts pour mettre en face des différentes menaces des moyens adaptés pour les combattre. En même temps, nous constatons une présence plus forte et efficace des forces de sécurité intérieure, obtenue en augmentant de façon significative les effectifs à la fois dans la police et dans la gendarmerie et en créant ou en modernisant des brigades, des casernes et des commissariats. La modernisation des méthodes est tout aussi profitable, comme l'a rappelé Thomas Rudigoz.

En matière de sécurité civile, vous avez pris la mesure des défis posés par le changement climatique. Dans la droite ligne de la récente loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, les moyens budgétaires sont, là aussi, considérablement renforcés.

Mais nous savons que rien ne serait possible sans l'implication et le dévouement de tous nos agents publics, serviteurs de l'État.

S'agissant du maillage territorial des préfectures et sous-préfectures, qui assure une présence de proximité de l'État, nous nous réjouissons de l'inscription de moyens supplémentaires, avec des postes nouveaux. Nous savons d'expérience que le conseil et l'accompagnement des collectivités territoriales – en premier lieu nos communes – demeure un enjeu primordial. L'implication des élus joue en effet un grand rôle non seulement dans l'animation des territoires, mais aussi dans la mise en œuvre et la réussite de nombreuses politiques publiques. Il est donc très important que les services de l'État puissent se placer à leurs côtés ; c'est une action du quotidien. Nous souhaitons d'ailleurs que ces services puissent développer leur capacité d'expertise et soutenir les projets locaux.

Cela suppose évidemment une action au quotidien, et pas seulement dans les situations de crise. En tout cas, lors des émeutes du début de l'été, je peux en témoigner, la préfecture de mon département a assisté très efficacement les élus des communes concernées.

Je partage une conviction avec le Gouvernement : pour prendre en compte les besoins et les attentes des habitants, l'arrondissement est, après la commune, un échelon administratif essentiel. Il importe donc de renforcer la capacité des services publics à atteindre l'usager, du premier au dernier kilomètre. Les orientations de la mission "Administration générale et territoriale de l'État " vont dans ce sens.

Néanmoins, l'augmentation des crédits est imputable, pour une large part, à l'organisation des élections européennes. À ce propos, il est fondamental d'encourager la participation électorale, objectif partagé par tous, mais je me permets de mentionner un point d'alerte : face à la montée inexorable de l'abstention, de nombreuses questions demeurent en suspens. Nous pensons notamment à la demande adressée au ministère de l'intérieur d'approfondir la réflexion sur les modalités alternatives au vote à l'urne – exception faite des machines à voter, qui ont largement dépassé le stade de l'obsolescence programmée !

Je salue tout particulièrement la forte augmentation des crédits du programme Sécurité et éducation routières, dédié notamment à la lutte contre la conduite après usage de stupéfiants, en particulier chez les jeunes, pour qui il s'agit de la première cause de décès. Je suggère d'associer étroitement à cette lutte les comités locaux de la prévention routière.

En ce vingtième anniversaire de la mise en service des radars automatiques – qui procurent une recette non négligeable –, je ne peux conclure sans évoquer la fin, le 1er janvier 2024, du retrait de un point pour les petits dépassements de limitation, inférieurs à 5 kilomètres à l'heure ; c'était une mesure attendue. Bien d'autres sujets liés à la sécurité routière devront faire l'objet d'un débat au Parlement, notamment à la faveur de la création, je l'espère, du délit d'homicide routier.

Pour toutes les raisons que j'ai évoquées, le groupe Démocrate votera les crédits des missions et du compte d'affectation spéciale que nous examinons.

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