Intervention de Yoann Gillet

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYoann Gillet :

« L'argent de l'État est à la disposition des maires de France » : ces propos ont été tenus par le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Le ministre parle vite, parfois trop vite ; il s'emmêle les pinceaux, ou alors il ment. Le même osait dire il y a quelques mois, devant les caméras, que l'État accompagnait très largement les collectivités territoriales pour installer des dispositifs de vidéosurveillance. Il précisait même que l'État finançait systématiquement au moins 50 % de leur coût.

La réalité est tout autre : les moyens alloués à ces dispositifs sont insuffisants. J'ai eu l'occasion d'exposer deux exemples très précis au ministre, celui de la ville de Nîmes, qui reçoit une subvention de seulement 16 % pour la vidéosurveillance, et celui de la ville de Beaucaire, dont la subvention n'atteint que 16 % pour un dossier et dépasse à peine 23 % pour un second. On est loin des 50 % affichés. La raison de cette faible prise en charge est simple : les fonds ne sont pas suffisants. Comment accepter que 84 % de la facture soit payée par les collectivités ? Bien que la sécurité soit une fonction régalienne, les maires réalisent une grosse partie du travail pour l'État. Sans eux, l'État serait aveugle dans bien des territoires.

Si, pour 2024, le ministère a décidé de scinder le FIPD en deux parties, et d'augmenter quelque peu les crédits qui lui sont alloués, les montants prévus restent très largement insuffisants pour tenir la promesse du ministre. Par pitié, ne me répondez pas par un gros mensonge, comme l'a fait le ministre en commission ! Ne me dites pas que 17 millions d'euros sont encore disponibles cette année mais que les maires ne les réclament pas : c'est faux. En toute connaissance de cause, le ministre s'est amusé à mélanger les fonds de droit commun dédiés à la vidéosurveillance avec le fonds spécifique débloqué pour réparer les dégradations après les émeutes. Ce sont pourtant deux choses différentes.

L'amendement que je vous soumets aurait le mérite, s'il était adopté, de ne pas faire mentir le ministre. Il prévoit 100 millions d'euros supplémentaires pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs efforts sécuritaires et pour les aider à mener davantage d'actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

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