Intervention de Sonia Backès

Séance en hémicycle du mardi 12 juillet 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Délais de délivrance des documents d'identité

Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté :

Depuis la fin de l'année 2021, les demandes de nouveaux titres ou de renouvellement de ceux-ci ont connu une hausse inédite sous l'effet conjugué de la sortie de la pandémie et de l'approche de la période estivale. Pour répondre à cette urgence et améliorer les délais de délivrance, le ministère de l'intérieur s'est attaché à activer pleinement les différents leviers du plan d'urgence décidé lors du conseil des ministres du 4 mai 2022. Grâce à une mobilisation exceptionnelle des mairies, que je tiens à saluer, et sous l'impulsion des préfets, 200 dispositifs de recueil des demandes en mairie ont été installés et plus de 150 supplémentaires le seront entre juillet et fin octobre 2022. En parallèle, certaines communes ont ouvert des centres d'accueil temporaires qui accéléreront la prise en compte des flux de demandes dans les communes les plus en tension.

Pour accompagner financièrement les communes mobilisées dans cet effort, l'État a débloqué une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d'euros. Le ministère de l'intérieur a également renforcé les effectifs des personnels de l'État dédiés à cette mission en recrutant près de 160 nouveaux agents depuis le début de l'année 2022. Ce plan d'action a permis d'améliorer le recueil des demandes de 17 %.

1 commentaire :

Le 01/12/2022 à 08:36, CHAZALON MARIE-ANTOINETTE a dit :

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Au 1er décembre 2022, c'est apparemment toujours la pagaille. Les délais sont toujours aussi longs (demande faite en Septembre 2022 pour un rendez-vous en Mairie le 6 février 2023 (Vendée - Mairie de Challans). C'est inacceptable !

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