Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du samedi 4 novembre 2023 à 15h00
Motion de censure — Discussion et vote
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin :
Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée : 289
Pour l'adoption : 89
La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.
En conséquence, la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 sont considérés comme adoptés.
