Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

M. Jumel essaie de nous faire croire que les collectivités territoriales n'auraient pas les moyens d'appliquer cette politique. Les chiffres vous donnent tort, cher collègue : je vous invite à consulter le rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités territoriales, telle qu'elle résulte de l'examen de leurs comptes pour l'année 2022 – publié il y a quelques semaines. Ses auteurs y expliquent que la réforme fiscale a fait gagner près de 6 milliards aux collectivités.

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