Intervention de Hendrik Davi

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHendrik Davi :

En préambule, je rappelle qu'il est vraiment urgent d'adapter l'ensemble de nos écosystèmes forestiers au changement climatique. Le service public de l'ONF, qui gère les forêts, notamment publiques, est singulièrement affaibli. Je redonne les chiffres : nous sommes passés de 15 000 agents en 1985 à 8 140 dans le projet de loi de finances pour 2024. Monsieur le ministre, vous vous réjouissez car les effectifs ne diminuent pas cette année ; mais il faudrait les augmenter !

Je ne reviens pas sur le débat relatif au budget de l'ONF. Rappelons toutefois que les ventes de bois représentent une grande partie de ses recettes, ce qui pousse l'ONF à forcer les extractions – c'était le sujet de l'amendement n° 3548 , que nous avons retiré. J'aimerais qu'un jour, nous débattions du budget consolidé de l'ONF.

Cet amendement vise à mieux rémunérer l'ONF pour son activité de sylvopastoralisme – il me semble qu'il pourrait recueillir votre assentiment. Lorsque les terrains pâturés relèvent du régime forestier, l'exploitation du pâturage est régulée par l'ONF. Or le pâturage en forêt, qui est une activité très importante car l'été, les troupeaux bénéficient de l'ombre et de l'herbe, fait peser le risque d'un surpâturage, posant des problèmes de régénération. Pour ces raisons, des conventions de pâturage sont conclues entre les propriétaires, les locataires et l'ONF, ce qui donne beaucoup de travail aux agents de l'ONF. Or ce temps est très faiblement rémunéré, de l'ordre de 10 centimes par hectare – j'ignore si la représentation nationale le sait. L'objectif de cet amendement est donc très simple : intégrer l'activité d'encadrement du sylvopastoralisme à la mission de préservation de la biodiversité de l'ONF. Nous demandons en conséquence d'augmenter son budget de 5 millions d'euros, ce qui n'est pas considérable.

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