Intervention de Pascal Lecamp

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous avons déjà évoqué les Maec, aussi bien dans cet hémicycle qu'en dehors ; nous savons qu'il manque un peu d'argent pour finir l'année. Je rappelle qu'elles sont financées aux trois quarts par la PAC et à un quart par l'État, dont la moitié par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire – avec 93 millions de crédits de paiement prévus en 2024 – et la moitié par les agences de l'eau.

À l'époque du transfert du financement des aides surfaciques des régions vers l'État, le Premier ministre Jean Castex avait en effet demandé aux agences de l'eau d'abonder les Maec à hauteur de 70 millions par an pendant toute la durée des contrats. La plupart de ces contrats de cinq ans ont été signés pour la période 2023-2027. Or les agences de l'eau ne contribuent pas comme elles s'y étaient engagées. Avec vos collègues de la NUPES Alma Dufour et Sébastien Rome, rapporteurs spéciaux pour la mission "Écologie, développement et mobilité durables" , nous avons alerté M. Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Les agences de l'eau doivent tenir leurs engagements environnementaux ; et elles devraient le faire, au moins en partie. Peut-être M. le ministre pourra-t-il nous en dire davantage.

Les Maec ont eu pour effet vertueux d'attirer davantage d'agriculteurs vers l'agroécologie. C'est une bonne nouvelle. Reste à réunir tous les acteurs concernés autour de la table pour atteindre les montants réclamés par les agriculteurs. D'un point de vue technique, notez que si nous adoptons cet amendement, les cinquante qui suivent tomberont. Avis défavorable.

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