Intervention de Jiovanny William

Au sein du projet de loi de finances pour 2024, la mission "Outre-mer " bénéficie certes formellement d'une hausse de ses crédits, qui augmentent de près de 6,8 % en autorisations d'engagement et de 4,5 % en crédits de paiement, mais loin de représenter une manne indue, ce PLF traduit en réalité un rattrapage compte tenu du retard de développement que subissent les territoires ultramarins. L'État se doit d'agir pour répondre aux besoins criants de financement des politiques publiques ultramarines.

Rappelons que les carences demeurent dans les territoires d'outre-mer, qu'il s'agisse de l'état du logement, de l'importance de l'habitat indigne, des difficultés d'accès à l'eau potable, du retard de la politique de la ville au sein des quartiers dits prioritaires, de la vétusté des structures sportives, de la séquestration – oui, séquestration ! – des ultramarins, qui ne peuvent pas rentrer chez eux en raison du coût exorbitant des billets d'avion, ou de l'absence de mesures concrètes, structurelles et pérennes pour soulager le coût de la vie en outre-mer – au lieu des mesures populistes qui enrichissent toujours les mêmes !

Nous ne sommes pas non plus dans une position de mendicité perpétuelle, contrairement à ce qu'estiment certains. Il faut éviter d'infantiliser les élus locaux, quels qu'ils soient. Nou pa pli mové passé pesson, dit-on en créole – nous ne sommes pas pires que les autres.

Eu égard à cette configuration complexe, j'ai choisi, au nom de la commission des affaires économiques, de m'en remettre à la sagesse de l'Assemblée sur les crédits de la mission "Outre-mer. " D'un côté, je ne peux m'opposer aux crédits supplémentaires qui sont prévus tant ils sont nécessaires pour nos territoires ; de l'autre, je ne saurais être dupe de la situation. Les territoires ultramarins méritent plus qu'une simple augmentation budgétaire. Les pouvoirs publics doivent procéder à un grand rattrapage, territoire par territoire, afin de rebattre les cartes et de définir une politique structurelle de long terme, adaptée à des réalités chaque fois spécifiques.

Dans le cadre de ce travail budgétaire, j'ai pris le temps d'expertiser les différents dispositifs d'aide fiscale aux investissements productifs dans les outre-mer, notamment les crédits et réductions d'impôt. Les échanges nourris auxquels ont donné lieu les auditions que j'ai menées avec pas moins de soixante-quinze acteurs ont démontré combien ils étaient indispensables pour assurer l'avenir économique de nos territoires ultramarins. Il convient donc de les pérenniser pour compenser la dégradation des conditions d'investissement causée par les surcoûts de production, les risques climatiques et sécuritaires ou encore les difficultés d'accès aux fonds propres et aux crédits bancaires.

Ces dispositifs fiscaux sont pleinement fondés et justifiés : leur existence ne saurait être remise en cause. Je suis profondément convaincu qu'ils sont indispensables, tant ils sont devenus incontournables pour les économies ultramarines. Il convient donc de les prolonger sur le long terme. Néanmoins, je reconnais qu'ils peuvent être améliorés, notamment en mettant l'accent sur le verdissement de l'économie et en prenant en compte la taille de marchés insulaires.

J'ajoute que tout cela doit impérativement se faire dans une démarche de concertation – une notion bien intéressante, la concertation. C'est là que je sors un carton rouge car nous devons déplorer une totale absence de discussions avec les acteurs économiques et politiques – je vous renvoie à l'amendement de M. le rapporteur général. Vous ne savez pas faire avec nous ! Dans ces conditions, il ne faut pas vous étonner des résultats électoraux passés et à venir.