Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Outre-mer

Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer :

C'est un beau débat que nous venons d'avoir sur les territoires ultramarins, même s'il mériterait qu'on y passe quelques heures de plus. Mais les règles budgétaires sont ainsi faites…

Je veux d'abord dire au président Coquerel que, l'an dernier, la partie du texte soumise au 49.3 avait accordé 50 millions d'euros supplémentaires aux outre-mer par rapport à ce qui était initialement prévu – vous aviez alors adopté des amendements actant une hausse budgétaire de 250 millions d'euros. Nous ferons les comptes, monsieur le président : si vous regardez l'évolution du présent budget par rapport à celui de l'année dernière, nous ne serons pas loin d'accorder 200 millions d'euros de plus, après le recours au 49.3. C'est un montant bien plus important, qui témoigne d'un effort significatif. Je vous donne rendez-vous lorsque la liasse définitive des dispositions retenues paraîtra – elle sera naturellement communiquée à tous les parlementaires.

Je ne peux pas vous laisser dire que ce budget est un budget de récession. C'est un budget offensif, même si je reconnais qu'on pourrait toujours faire plus. Résoudre la quadrature du cercle est un exercice difficile – le rapporteur général ne le sait que trop bien –, mais les territoires ultramarins ne sont pas oubliés.

Vous avez soulevé le problème du logement, monsieur le président Coquerel. Vous noterez que nous y allouons 70 millions d'euros de plus cette année ; nous sommes donc bien au rendez-vous. J'ai affirmé tout à l'heure que s'il y avait une meilleure mobilisation, nous trouverions les voies et les moyens pour aller plus loin. J'en profite pour dire devant la représentation nationale qu'une mission conjointe sur le logement en outre-mer sera lancée par le ministre du logement et moi-même. Parce qu'avec les normes RUP, on ne pourra pas s'en tenir à la modélisation que nous connaissons : comme cela a été rappelé à de nombreuses reprises, il faut avancer plus vite et plus fort pour affronter cette crise du logement.

Madame Louwagie, vous aurez compris que je n'avais pas l'intention de mettre ce sujet de côté, au moment où l'on doit analyser l'efficacité de ces dispositifs. Ce qui m'intéresse, ce sont des dispositifs qui permettent de construire mieux et de lutter contre la précarité énergétique – je sais que vous êtes particulièrement sensible à ce sujet, madame Rousseau. Sachez que nous serons, encore une fois, au rendez-vous. Cette mission interministérielle sera à même de nous éclairer, de la même façon que le Sénat nous a éclairés sur un certain nombre de dispositifs.

Quant à la continuité territoriale pour l'année 2024, je ne peux pas vous laisser dire que nous resterions les bras ballants ! On est forcément au rendez-vous lorsqu'on met 23 millions d'euros de plus, qu'on élargit le dispositif et qu'on donne la possibilité aux étudiants de revenir dès les vacances de Noël, qu'ils soient boursiers ou non, avec une prise en charge intégrale des billets d'avion.

Idem lorsqu'on alloue 300 millions d'euros en soutien aux compagnies aériennes, comme nous l'avons fait depuis trois ans. Mais je suis conscient que nos efforts sont encore insuffisants. Je le dis devant les députés de la Guyane, en particulier, qui connaissent des problèmes de capillarité. Au mois d'août, la compagnie aérienne interrégionale express (Caire) a été mise en liquidation judiciaire ; il a donc fallu mettre en place des dessertes de toute urgence, qui demeurent incomplètes à ce jour. Ce que je dis est aussi valable pour l'océan Indien et les Antilles, notamment Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Et puis il y a le sujet très important du chlordécone, qui me marque beaucoup. Tout à l'heure, vous demandiez ce qu'il s'est passé depuis 1993. C'est une question que je reprendrai à mon compte : que s'est-il en effet passé depuis 1993 ? J'ai regardé les débats parlementaires ; je sais que de grandes voix, de grands visages se sont élevés dans cet hémicycle pour critiquer l'utilisation du chlordécone ; nombreux sont ceux qui ont dénoncé cette faute, ce manque de transparence, cette absence d'indemnisation. Ce soir, vous nous dites qu'il n'y a pas assez d'argent dans les caisses.

Pardon de vous le dire, mais le Président de la République a au moins le mérite d'avoir reconnu ce problème. En outre, un système d'indemnisation a été mis en place, alors qu'il n'existait pas il y a encore trois ans – vous ne pouvez pas le nier ! Enfin, je peux témoigner du travail qui a été accompli par la direction générale des outre-mer (DGOM) avec les associations concernées, dont j'ai rencontré les représentants ; ils m'ont avoué combien il leur était difficile d'évoquer de ce sujet-là et je le comprends mille fois.

J'ai assuré que nous allions mobiliser 50 millions d'euros en faveur de la recherche. S'il faut aller plus loin, nous serons encore au rendez-vous. Monsieur Serva, vous évoquiez tout à l'heure les cas de cancers de la prostate. Sachez, monsieur le député, que tous les cas décelés seront pris en charge à 100 %. C'est aussi notre honneur que de reconnaître une erreur. Vous avez été président de la délégation aux outre-mer ; pendant la durée de votre mandat, vous avez pu constater, avec satisfaction, que le Gouvernement avait avancé sur ce sujet.

Je voudrais maintenant revenir sur les doutes qui ont été émis quant au dosage du chlordécone dans la retenue d'eau du barrage de Moreau, en Guadeloupe. Vous savez que j'aime être précis : la dose de chlordécone acceptée est de 0,10 milligrammes par litre. Neuf dosages ont été réalisés et, à neuf reprises, le résultat était égal au tiers de la concentration acceptable pour utiliser l'eau du barrage. J'ai avec moi des éléments qui peuvent en attester ; je pourrai vous les communiquer, si vous le souhaitez. Une fois – il est vrai –, le résultat s'est avéré supérieur au seuil acceptable.

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