Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Filet de sécurité anti-inflation pour les communes
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
La conséquence que nous en avons tirée, et ici également, en décembre dernier, c'est de faire passer le filet de sécurité de 450 millions à 1,5 milliard d'euros pour l'année 2023, avec non plus trois critères d'entrée mais un seul ! En revanche, le Gouvernement applique évidemment les dispositions décidées par le Parlement et inscrites dans la loi du 16 août 2022.
