Intervention de Mounir Belhamiti

Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Défense ; anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Fournir aux forces armées les matériels et les équipements dont elles ont besoin pour accomplir leurs missions et garantir leur supériorité opérationnelle : tel est l'objet du programme 146. Du SNLE aux munitions d'artillerie en passant par de nouvelles capacités dans l'espace et le cyber, le programme 146 couvre un large spectre d'équipements. Il est naturellement au cœur des ambitions capacitaires de la LPM, qui prévoit 100 milliards d'euros pour les seuls programmes à effets majeurs, soit une hausse de 70 % par rapport à la précédente LPM ; 100 milliards pour transformer notre outil de défense et répondre au double défi de la haute intensité et d'une conflictualité désormais multimilieux et multichamps.

Le PLF pour 2024, année 1 de cette LPM, déploie pleinement cette ambition capacitaire ; ce que nous avons voté à une très large majorité il y a quelques semaines est exactement appliqué ici. Les 16,6 milliards de crédits du programme 146 permettront de financer dès 2024 certaines grandes priorités de la LPM, telles que le secteur spatial, le renouvellement des capacités de missiles antinavires et de croisière, et le renforcement de la défense sol-air.

Si le projet de budget pour 2024 met donc parfaitement en œuvre la LPM 2024-2030, je serai toutefois vigilant sur deux points en particulier. Le premier est l'économie de guerre. Il est indéniable que des efforts ont été réalisés en 2023, comme l'augmentation du cadencement de certaines productions, comme vous l'avez rappelé lors de votre récente visite à Roanne, monsieur le ministre. Nous devons poursuivre ces efforts.

Les programmes en coopération constituent le second point de vigilance. Le système principal de combat terrestre (Main Ground Combat System ou MGCS) est l'enjeu principal pour 2024. Trois éléments sont essentiels à une coopération industrielle réussie : une volonté politique, que vous incarnez, monsieur le ministre, tout comme votre homologue allemand ; un besoin commun des armées, qui est connu depuis la signature, le 21 septembre dernier, du document relatif à l'expression commune des besoins des deux armées de terre ; la volonté des industriels de travailler ensemble. L'année 2024 nous dira si cette troisième condition est remplie ; nous y serons attentifs.

En tout état de cause, je ressors confiant des auditions que j'ai menées : nos armées et nos industriels élaborent des solutions qui nous permettront d'être prêts pour le jalon décisionnel prévu en 2025, quelle que soit l'issue du dossier MGCS. À tous ceux et celles qui vilipendent les coopérations européennes, je rappelle qu'il ne faut jamais oublier qu'elles sont bien souvent le seul moyen de résister à l'influence de l'industrie américaine. Renoncer à ces coopérations reviendrait à faire un cadeau à nos compétiteurs !

Enfin, permettez-moi d'évoquer le thème de mon rapport pour avis, consacré cette année aux financements européens de la défense. Premièrement, je constate que le Fonds européen de la défense (FED) a fait l'objet d'une bonne appropriation par les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD). La France est le pays qui coordonne le plus grand nombre de projets : trente et un au total, soit plus de 30 % de l'ensemble des projets du FED. Cependant, ce dernier doit encore évoluer pour être un outil véritablement stratégique. À cet effet, il convient de se concentrer sur de grandes priorités capacitaires et de s'assurer que les États dont dépendent les industriels participant aux projets du FED s'engagent à acquérir les équipements issus des travaux de recherche et développement.

Deuxièmement, je constate que la guerre en Ukraine a indéniablement fait bouger les lignes, avec la création par l'Union européenne de deux mécanismes d'urgence : Edirpa ,

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