Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Présentation

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

Le texte prévoit une augmentation de 500 millions des crédits du ministère des solidarités et des familles afin de couvrir notamment l'augmentation du nombre de bénéficiaires de l'AAH. Le Gouvernement exprimera tout à l'heure un avis favorable sur certains amendements visant à venir en aide aux personnes et aux ménages les plus fragiles.

Enfin, nous confirmons notre soutien aux territoires d'outre-mer : 400 millions de crédits supplémentaires seront consacrés aux exonérations de cotisations sociales patronales spécifiques dont ils bénéficient. Depuis 2017, le chômage a baissé plus vite dans ces territoires qu'en métropole. Toutefois, il y reste plus important : nous devons intensifier nos efforts pour favoriser le travail et le pouvoir d'achat en outre-mer, notamment en luttant contre la vie chère.

Nous sommes également favorables à l'augmentation des crédits consacrés à la continuité territoriale pour la Corse – nous y reviendrons lors de la discussion des amendements.

S'agissant du pouvoir d'achat et de la protection de ceux qui en ont le plus besoin en cette période d'inflation élevée, nous serons ouverts à certaines propositions visant à prendre des mesures exceptionnelles en cette fin d'année 2023.

Toutes ces dépenses supplémentaires sont compensées par des annulations de crédits dans les budgets des ministères : 5,2 milliards d'annulations s'ajoutent aux 5 milliards déjà annulés par le décret du 18 septembre 2023. Ces annulations ne doivent pas être perçues comme des renoncements du Gouvernement vis-à-vis de ses engagements initiaux. Notre économie a tenu bon et nous avons réussi à maîtriser la flambée des prix de l'énergie. Certains crédits adoptés n'ont donc pas été dépensés – c'est une bonne nouvelle !

Les annulations proposées pour la mission "Écologie, développement et mobilités durables" , en particulier les près de 1,1 milliard d'euros annulés au sein du programme 174, Énergie, climat et après-mines, ont suscité des interrogations légitimes. Le dispositif MaPrimeRénov' fait bien l'objet d'une sous-consommation, mais celle-ci ne devrait être que de 300 millions par rapport à la dernière prévision d'exécution.

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