Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Chers collègues, nous avons la chance de travailler sur un texte financier d'un genre inédit, créé par la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques – M. le ministre délégué l'a rappelé et je salue à mon tour le travail d'Éric Woerth et de Laurent Saint-Martin. Son objectif est simple : ajuster les crédits et le solde public définis dans la loi de finances initiale pour 2023 en fonction des aléas de l'année en cours.

Je ne serai pas long sur les aspects techniques. Alors que l'inflation des amendements a caractérisé le travail parlementaire et la discussion budgétaire ces dernières années – plus de 10 000 amendements au total ont été déposés sur le projet de loi de finances pour 2024, sur la seconde partie duquel le Gouvernement a engagé sa responsabilité hier soir –, je tiens à souligner une nouveauté importante par rapport aux projets de loi de finances rectificative que nous avons l'habitude d'examiner : le PLFG fait preuve d'une certaine sobriété. En sont exclus les débats fiscaux, concentrés dans le seul projet de loi de finances pour l'année à venir, ainsi que les dispositions relatives à l'information et au contrôle du Parlement sur la gestion des finances publiques, ce qui augure d'un débat plus resserré et de qualité.

Un nouveau véhicule législatif permettant d'apporter une réponse budgétaire forte et sincère aux aléas auxquels notre pays fait face pendant l'année en cours : telle est donc la fonction du projet de loi de finances de fin de gestion. Du reste, c'est aussi parce que ce texte est innovant du point de vue de la gestion de nos finances publiques qu'il est important de ne pas voter contre.

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