Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 4 et état a
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ce compte est alimenté chaque année en fonction des besoins prévisibles des participations de l'État. L'écart de 4 milliards que vous relevez s'explique très simplement : tout d'abord, 2 milliards avaient été supprimés l'année dernière dans le projet de loi de finances rectificative, considérant que nous n'aurions pas le temps de dépenser cet argent d'ici à la fin de l'année ; ensuite, 2 milliards supplémentaires n'ont pas été versés par l'État au CAS cette année, parce qu'il n'y avait pas de besoins spécifiques en matière de prise de participation. Avis défavorable.
