Intervention de Karim Ben Cheikh

Cet amendement concerne un sujet essentiel pour les Français établis hors de France, à savoir la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Il s'agit d'un organisme de sécurité sociale chargé d'une mission de service public, mais financé exclusivement par les cotisations des adhérents. À ce titre, cette caisse ne bénéficie d'aucune taxe affectée, ni d'aucun soutien de l'État, à l'exception d'une subvention annuelle de 380 000 euros pour la catégorie aidée, ni, non plus, d'une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) ou autre. Elle constitue pourtant un instrument essentiel pour les Français établis hors de France à qui elle garantit une couverture sociale, puisqu'elle ne peut refuser leur adhésion. Ainsi, les personnes âgées, qui sont souvent refusées par les assurances privées, tout comme les personnes atteintes d'une maladie grave, peuvent s'adresser à cette caisse qui est tenue de les accepter ; de même, ceux qui ne pourraient pas se faire soigner en France au motif qu'ils n'y résident pas peuvent le faire s'ils cotisent à la CFE.

Cette caisse, qui assume une vraie mission de service public et ne repose que sur les cotisations de ses adhérents, est structurellement déficitaire, ce qui la met en danger. Si elle continue sur cette lancée, elle devra fermer d'ici trois, quatre ou cinq ans, et les Français expatriés perdront alors leur couverture sociale.

C'est pourquoi cet amendement vise à redéployer une partie des crédits du programme 151 pour les affecter à la CFE, afin de compenser le coût de sa mission de service public, estimé cette année, d'après les personnels de la caisse, à 25 millions d'euros. Nous restons donc dans l'esprit du texte examiné aujourd'hui : un déficit est constaté, que nous proposons de compenser.