Intervention de Karen Erodi

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKaren Erodi :

Nous sommes opposés à l'annulation des crédits du programme 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire, particulièrement important pour les collectivités puisqu'il permet par exemple de financer les dépenses d'ingénierie locale ou les maisons France Services. L'État ne doit pas se délester toujours plus de ses obligations de service public sur le dos des collectivités.

Un rapport sénatorial de 2022 soulignait que le coût de fonctionnement annuel moyen des établissements France Services était bien supérieur à l'engagement de l'État. Bien que celui-ci ait annoncé une augmentation progressive de la subvention à ces structures, le reste à charge demeurera important, aggravant les difficultés financières des communes rurales.

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