Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Sur les amendements identiques n° 178 et 184 , je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 24 et 139 .

L'amendement n° 24 de Mme Charlotte Leduc est défendu.

La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l'amendement n° 139 .

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