Intervention de Caroline Fiat

Sur l'amendement n° 202 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Sur les amendements identiques n° 186 et 195 , je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Les Républicains de demandes de scrutin public.

Sur l'amendement n° 133 , je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 77 de M. Stéphane Delautrette est défendu.