Intervention de Émilie Chandler

La santé des Français et des Françaises est une question primordiale. Le PLFSS pour 2024 consacre la poursuite d'une dynamique d'engagement et d'investissement en faveur d'un meilleur accès aux soins de nos concitoyens. Depuis 2017, le Gouvernement s'efforce de mettre la santé des femmes au centre des considérations. Nous avons fait avancer des causes en matière de santé des femmes, nous avons renforcé des droits et nous en avons consacré de nouveaux. Ce PLFSS poursuit et amplifie la réalisation de cette ambition, mettant en place des mesures fortes concernant la santé des femmes. À ce propos, la Délégation aux droits des femmes s'est saisie de six articles.

L'article 17 ouvre la possibilité pour l'assurance maladie de rémunérer directement les professionnels de santé qui vaccineront contre le HPV dans les établissements scolaires, quel que soit leur statut.

L'article 18 permet la prise en charge à 100 % par l'assurance maladie obligatoire, en tiers payant, des frais liés à l'achat de préservatifs pour les jeunes de moins de 26 ans.

L'article 19 traduit l'engagement du Gouvernement de mettre en place un remboursement des protections hygiéniques réutilisables pour toutes les femmes de moins de 26 ans.

L'article 20 permet de mieux accompagner les assurés dans leurs démarches de prévention.

L'article 21 permet de mieux articuler la complémentaire santé solidaire (C2S) avec certains minimas sociaux.

L'article 25 permet de simplifier la prise en charge pour les patients en cas d'angine ou de cystite aiguë ou simple.

Le PLFSS reflète donc l'ambition du Gouvernement de continuer à investir pour l'avenir de notre système de santé, notamment en facilitant l'accès au vaccin contre le papillomavirus humain (HPV) dès 11 ans. Selon les autorités sanitaires, chaque année, en France, près de 6 400 nouveaux cas de cancers sont causés par les infections à HPV, transmissibles quasiment exclusivement par contact sexuel. Les femmes demeurent les principales victimes de ces cancers et plus d'un quart des victimes sont des hommes. La vaccination contre le HPV constitue un moyen efficace de prévention.

Lorsqu'il est effectué avant le début de la vie sexuelle, ce vaccin permet de protéger jusqu'à 90 % des infections à HPV à l'origine de cancers et offre une protection à long terme. Cette campagne vaccinale vise à améliorer une couverture vaccinale jugée insuffisante par les autorités sanitaires. Elle permet aussi de mieux sensibiliser les familles sur les infections à HPV, mais également de toucher à des tabous, notamment autour de la sexualité. Pour atteindre l'objectif de couverture vaccinale de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030, cette campagne sera-t-elle reconduite les prochaines années ?

Par ailleurs, il est important de rappeler la mobilisation de l'ensemble des acteurs pertinents, y compris les médecins généralistes, les gynécologues, les infirmiers scolaires et particulièrement les sages-femmes. Ces dernières jouent, comme tous les autres acteurs, un rôle essentiel pour sensibiliser les familles sur la sécurité et l'importance de la vaccination HPV, mais elles sont très peu sollicitées. Pour être pleinement efficace, cette campagne nécessite une implication forte de l'ensemble des parties concernées et doit s'inscrire dans le temps. Comment faire pour atteindre ces objectifs ?

Dans un second temps, pour faire face à une recrudescence préoccupante des infections sexuellement transmissibles, le Président de la République a pris la décision de permettre à tous les jeunes âgés de moins de 26 ans d'obtenir des préservatifs gratuitement en pharmacie. Cette mesure connaît un franc succès et des millions de préservatifs gratuits ont été distribués. Cependant, cette mesure se limite au préservatif masculin externe. Il faut donc l'élargir pour permettre aux femmes de disposer d'alternatives au préservatif externe.

D'après le rapport de la Haute autorité de santé (HAS), le préservatif féminin présente de nombreux avantages : une grande efficacité contre les grossesses non désirées (entre 95 et 99 %) et un niveau élevé de protection contre les infections sexuellement transmissibles (IST), en particulier le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), tout en permettant aux femmes de garder la maîtrise de leur contraception et de leur sexualité. Cependant, bien que 9 femmes sur 10 en connaissent l'existence, deux tiers des personnes interrogées pointent le manque d'information à ce sujet. L'inscription des préservatifs internes sur la liste des produits et prestations remboursables permettrait de mieux lutter contre une méconnaissance de ce type de contraception en France et permettrait de continuer les efforts consentis pour la prévention des IST. Pouvez-vous nous dire comment avancent les demandes d'inscription de préservatifs féminins sur cette liste de produits et prestations remboursables ?

Sur un autre volet, je tenais à saluer la simplification, dans ce PLFSS, de la prise en charge des cystites simples. En effet, aujourd'hui, la prise en charge d'une cystite simple peut se transformer en véritable parcours du combattant. Que ce soit dans les territoires ruraux ou en ville, soigner une cystite devient une tâche ardue pour de nombreuses femmes. Cependant, cette mesure doit s'accompagner de certains garde-fous pour éviter la non-détection d'affections plus graves. Monsieur le ministre, ces garde-fous sont-ils prévus pour éviter les dérives que pourrait entraîner une simplification de la prise en charge des cystites ?

Enfin, j'aimerais aborder la question de la précarité menstruelle. Le PLFSS pour 2024 prévoit le remboursement des culottes et des coupes menstruelles. La précarité menstruelle est une réalité qui touche trop de femmes : près de 31 % des femmes menstruées de 18 à 50 ans et, en particulier, les plus jeunes (44 % des 18-24 ans). C'est une injustice du quotidien pour une grande majorité de femmes. Les coûts élevés des protections périodiques peuvent priver certaines femmes de leur utilisation ou en différer le renouvellement régulier, ce qui peut affecter leur santé. Il faut également mentionner que de nombreuses femmes n'ont pas accès à des distributeurs de protections périodiques. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des chiffres sur le nombre de distributeurs de protections périodiques actuellement déployés, mais aussi sur le nombre de femmes bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ?