Intervention de Mereana Reid Arbelot

Je salue l'engagement du Gouvernement sur la question des restitutions, qu'il était indispensable de traiter. Je rends également hommage aux modifications apportées par M. le rapporteur suite à la discussion du texte en commission. En revanche, je regrette que notre travail ne soit pas allé plus loin, car le texte constitue selon moi une occasion manquée d'aborder le sujet in extenso, en particulier pour permettre la guérison des maux de la période coloniale.

Comme exposé dans le cadre des auditions et des débats qui ont eu lieu en commission, la réflexion doit se poursuivre quant au statut juridique des restes humains en droit français. Que penser du statut des objets funéraires entreposés près des défunts ou sur eux, et des moules parfois réalisés sur les corps ? D'autres exemples spécifiques se présenteront dans le futur, ce qui justifie un travail plus poussé pour définir ces termes.

Le texte issu du Sénat prévoyait un délai maximum de 500 ans au-delà duquel toute restitution serait rejetée. M. le rapporteur a entendu nos craintes et remplacé ce délai par une date butoir : l'an 1500. Je propose de la conserver mais en prévoyant une exception, si l'origine des restes peut être identifiée avec certitude.

J'émets une réserve concernant la notion d'appartenance « à un groupe humain demeurant présent sur [un] territoire et dont la culture et les traditions restent actives », et propose de la supprimer du texte. Quel est l'apport d'une telle formulation, alors même que la date butoir de l'an 1500 est établie ? Il me paraît délicat de la conserver, car elle est empreinte de subjectivité.

La création du diplôme universitaire Recherche de provenance des œuvres à l'université de Nanterre, en février 2022, est louable. Cependant, cette formation doit être élargie à la question des restes humains ; elle pourrait être à l'origine de travaux qui étudieraient leur statut en droit français et pourrait prendre la forme de cours, d'ateliers, de mémoires de fin de formation ou de recherches académiques plus longues.