Intervention de Stanislas Guerini

Je suis d'accord : votre argumentaire ne correspondait pas à l'objet de votre amendement. Celui-ci fait partie d'une série d'amendements relatifs à l'appellation du métier.

La proposition de loi a été élaborée à partir des échanges très concrets que nous avons eus avec les secrétaires de mairie sur le terrain. Ainsi – Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget, s'en souvient –, je me suis entretenu avec Sylvie Gibel, secrétaire de mairie dans le Gers, qui avait pris l'initiative de créer un collectif de secrétaires de mairie. J'ai également échangé avec des collectifs, des associations départementales. J'ai fait le choix de respecter les retours du terrain, notamment s'agissant de l'appellation du métier.

Je ne me suis jamais considéré comme légitime pour imposer, depuis Paris, l'appellation d'une fonction exercée sur le terrain. Il faut faire confiance aux acteurs et aux actrices de terrain, qui n'ont jamais parlé de cadres d'emploi ni souhaité changer le nom de leur fonction pour celui d'attaché d'administration communale.

Je ne veux pas dispenser un cours de droit de la fonction publique, mais l'agent est, d'une certaine façon, propriétaire de son grade et locataire de son emploi. En proposant l'intitulé d'attaché d'administration communale, je le dis une fois pour toutes, on créerait une confusion entre le cadre d'emploi et l'emploi occupé par la secrétaire – désormais – générale de mairie. Il faut s'en tenir à la sagesse de ceux qui travaillent sur le terrain.

Avis défavorable – qui sera identique pour tous les amendements proposant un changement de nom.