Intervention de Stanislas Guerini

Même avis, pour les mêmes raisons.

La mutualisation est défendue sur de nombreux bancs. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Mme Gatel, avec laquelle nous avons échangé, souhaitait également faciliter la mutualisation des secrétaires de mairie, soit par les centres de gestion, soit par les communautés de communes. Cependant ces possibilités sont déjà satisfaites par le droit, en l'occurrence par les articles L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales et L. 452-44 du code de la fonction publique – ce dernier article concernant les centres de gestion. Reste à organiser cette mutualisation en pratique. Nous n'épuiserons pas le sujet, que ce soit par la loi ou par le règlement : nous devons mobiliser les acteurs concernés. Je vous invite à retirer votre amendement.