Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement de notre collègue Goulet part d'une bonne intention : celle de promouvoir la mise à disposition de véhicules de service pour toutes les aides à domicile. Cela étant, si une telle mesure devait être rendue obligatoire dès demain, elle serait difficile à appliquer uniformément sur l'ensemble du territoire. En outre, elle ne répondrait pas nécessairement aux attentes des intéressées qui, pour certaines d'entre elles, préfèrent utiliser leur véhicule personnel, sous réserve de percevoir des indemnités kilométriques revalorisées. Notons aussi que, pour différentes raisons, certaines professionnelles utilisent des véhicules pouvant être conduits sans permis.

Il faut donc faire preuve de souplesse et éviter que de bonnes intentions ne se retournent contre l'intérêt des aides à domicile elles-mêmes. J'insiste sur le fait que, selon les territoires, la mise à disposition de véhicules de service n'est pas l'option la plus adaptée. En milieu urbain, la prise en charge des frais de transport en commun peut être préférable. En milieu rural, les professionnelles peuvent avoir besoin de leur véhicule en dehors des heures de travail prévues, sachant que devoir ramener une voiture électrique sur le site de l'organisme pour le recharger peut poser des difficultés concrètes.

Il faut faire attention à tous ces éléments, ce qui explique que je ne sois pas favorable à cet amendement, même si nous ne pouvons qu'encourager, quand c'est possible, souhaitable et pertinent, la mise à disposition de véhicules de service.

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