Intervention de Perrine Goulet

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerrine Goulet :

Cet amendement de repli vise à répondre à l'un des problèmes que je viens d'évoquer, en prévoyant que la CNSA puisse verser des aides non aux départements, mais directement aux associations qui en ont besoin, qu'elles soient financées par un département ou une autre collectivité. Le dispositif prévu à l'article 7 me paraîtrait dès lors plus adapté aux besoins.

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