Intervention de Bruno Millienne

Je partage l'analyse de nos collègues. Sept mois après l'abandon des débats sur cette proposition de loi, nous revenons dans l'hémicycle pour en discuter. Vous l'avez dit, madame la ministre, elle constitue une première pierre à l'édifice et sera suivie d'une grande loi de programmation. Était-elle nécessaire ? Je n'en suis pas persuadé – ce que nous sommes en train de faire est difficilement compréhensible.

J'en reviens aux amendements de M. Castellani et de Mme Goulet, sur lequel vous avez donné un avis défavorable. Vous avez pensé à rendre éligibles à l'aide financière les départements et les collectivités territoriales uniques – la Corse, la Martinique, la Guyane et Mayotte –, mais ni les métropoles, ni les communautés de communes. Si l'examen de cette proposition de loi va jusqu'à son terme, il faudra penser à les inclure.