Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

L'amendement n° 1027 de Mme Annie Vidal, rapporteure, est rédactionnel.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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