Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Article 7

Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles :

La question du temps de travail des aides à domicile est fondamentale. Nous en reparlerons lorsque nous examinerons l'article 8 et la réécriture que j'en ai proposée après avoir réuni l'ensemble des groupes parlementaires. Notre objectif commun devrait être de sortir de la tarification horaire : elle est délétère et elle appauvrit les aides à domicile, renforçant ainsi le risque de pénurie et de baisse de la qualité de la prise en charge. Au-delà des enjeux de gouvernance déjà évoqués, il faut donc repenser la tarification – c'est la meilleure des réponses aux difficultés actuelles.

Dans l'intervalle, nous devons améliorer le quotidien des aides à domicile, grâce à la revalorisation des indemnités kilométriques et au fonds de 100 millions consacré à l'aide à la mobilité. Comme l'a dit la rapporteure, il ne me semble pas pertinent de retenir les conditions exclusives que vous proposez : au bout du compte, dans certains départements, des aides à domicile risqueraient de ne pas toucher les aides à la mobilité. La vraie réponse réside dans la refonte de la tarification, que nous devons mettre en œuvre rapidement : il faut sortir définitivement de la tarification horaire, qui tue la profession et l'appauvrit.

Je comprends votre volonté d'actionner tous les leviers possibles pour revaloriser la profession d'aide à domicile, mais, en adoptant votre amendement, nous risquerions d'exclure des bénéficiaires. Surtout, la réponse à apporter est prévue à l'article 8 : c'est la sortie de la tarification horaire. Par conséquent, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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